C252 INSERTION PAYSAGERE DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/09/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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GERPLAN ET CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE MISE EN OEUVRE D'ACTIONS SUR LES PROGRAMMES C251 C751 ET C244
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/09/2013
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SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE CONVENTION AVEC L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE AU TITRE DE SA PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2013
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/09/2013
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POLITIQUE C03 SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITES C732
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/09/2013
- Rapporteur : Non défini
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PROGRAMME C771 AIDE A L'ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE EN ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/09/2013
- Rapporteur : Non défini
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